Les nouveaux taux de TVA

A partir du 1er janvier 2014 la TVA connaît de nouveaux taux :

Type de taux

%

Exemples d’application

Normal

20

Biens et prestations de service.

Intermédiaire

10

Restauration, vente de produits alimentaires préparés, transports, travaux de rénovation dans les logements.

Réduit

5,50

Produits de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie), spectacle vivant (théâtre, concert, cirque), cinéma,  travaux d'amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans.

Super réduit

2,10

Médicaments préparés en pharmacie, certains spectacles (les 140 premières représentations d'une création), contribution à l'audiovisuelle publique, presse écrite.

En Corse

10

 

Commentaires (1)

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