Les nouveaux taux de TVA
- Par Dominique TROUVE
- Le 26 jan 2014
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A partir du 1er janvier 2014 la TVA connaît de nouveaux taux :
Type de taux |
% |
Exemples d’application |
Normal |
20 |
Biens et prestations de service. |
Intermédiaire |
10 |
Restauration, vente de produits alimentaires préparés, transports, travaux de rénovation dans les logements. |
Réduit |
5,50 |
Produits de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie), spectacle vivant (théâtre, concert, cirque), cinéma, travaux d'amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans. |
Super réduit |
2,10 |
Médicaments préparés en pharmacie, certains spectacles (les 140 premières représentations d'une création), contribution à l'audiovisuelle publique, presse écrite. |
En Corse |
10 |
|
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