Circulaire Valls du 19 octobre 2013

Me Dominique Trouvé, avocat-conseil des ASL 93, 94 et 77, détaille le contenu de la circulaire relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d'éloignement. « Cette interdiction s'étend à l'ensemble des activités placées sous l'autorité de l'institution scolaire ». Ainsi « la cantine, les sorties scolaires et les gymnases sont aussi visés », ajoute-t-il."

Retour