Autres coûts

Frais du cabinet

Ils sont facturés à leur coût réel. Il s'agit , notamment, des frais postaux.

Les frais administratifs sont facturés de la façon suivante :

Ouverture de dossier : 150€ H.T soit 180€ T.T.C.

1 page de secrétariat : 6€ H.T soit 7,20€ T.T.C.

Télécopie : 0,30€ H.T soit 0,36€ T.T.C.

Photocopie : 0,30€ H.T soit 0,36€ T.T.C.

Courriel : 0,30€ H.T soit 0,36€ T.T.C.

Les autres frais forfaitaires

Déplacement* dans les juridictions du Val-de-Marne : 100€ H.T soit 120€ T.T.C.

Déplacement* dans les juridictions de Seine-Saint-Denis, de Paris, Évry et Melun : 150€ H.T soit 180€ T.T.C.

Déplacement* dans les juridictions des Yvelines, des Hauts de Seine, de l'Essonne (sauf Évry) et de Seine et Marne (sauf Melun) : 200€ H.T soit 240€ T.T.C.

* ce forfait ne comprend que le temps de l'avocat.

Le transport est au réel pour le transport en commun et à l'indemnité kilométrique pour le transport particulier :

0,543€ X nombre de kilomètres (aller + retour).

Des dépens

En cause d'appel, il faut régler un timbre fiscal de 150€.

Il y a aussi des frais de greffe.

Peuvent également venir s'ajouter des coûts de publicité, des frais d'hypothèque, etc...

Ils font l'objet de provisions versés sur un compte spécial appelé "compte débours" et sont comptabilisés à part des honoraires. Un récapitulatif avec justificatifs est remis au client en fin de dossier.

Autres intervenants

Une instance judiciaire oblige à avoir recours à un huissier de justice pour délivrer l'assignation, signifier les décisions, etc...

Le domaine juridique peut aussi nécessiter l'intervention d'un autre professionnel. L'huissier pour notier un commandement de payer des loyers par exemple.

Les factures de ces intervenants leur sont réglés directement par le client.